Conditions Générales

  1. Points généraux
    1. Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre le serei (appelé ci-après serei) et ses clients.
    2. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par serei
  2. Offre
    1. Les offres de serei sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison/l'enlèvement des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles/produits de nos fournisseurs ou des fabricants. L'offre de serei est en premier lieu destinée au consommateur final.
    2. Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications techniques, les liens avec les accessoires, etc. sont fournis sans garantie. Sont déterminantes les spécifications valides du fabricant au moment de la livraison/l'enlèvement.
    3. Les données détaillées sur les produits proviennent de serei ou de ses fournisseurs et peuvent être utilisées exclusivement par serei
  3. Prix
    1. Tous les prix de serei s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Les prix sont indiqués net en francs suisses.
    2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
    3. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
    4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
    5. serei peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.
    6. Le prix de vente ne comprend pas de prestations d’assistance technique
  4. Moyens de paiement
    1. serei accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé, les cartes de crédit, la vente contre facture et le paiement à l'enlèvement dans le magasin.
    2. Lors d’un achat avec carte de de crédit, le montant est débité au moment de la commande. serei peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit les données du client sont transmises sous forme cryptée.
    3. En cas de paiement contre facture, la facture est établie au moment de la livraison. Le paiement est exigible dans les 20 jours calendaires.
    4. serei facture les frais de rappel.
    5. En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les cinq jours calendaires, faute de quoi serei peut annuler la commande.
    6. serei se réserve le droit de procéder à des contrôles de la solvabilité des clients et peut transmettre à cette fin des informations des clients à des tiers. serei peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.
    7. Pour l'enlèvement dans le magasin, serei accepte à choix les types de paiement suivants: paiement à l'enlèvement, carte de crédit ou postcard ou contre facture. Par "paiement à l'enlèvement" s'entend le paiement dans le magasin au moment de l'enlèvement de la marchandise. La totalité du montant de la facture est à payer dans le magasin, même lors d'une livraison partielle. Un paiement partiel est impossible.
  5. Conditions de paiement et réserve de propriété
    1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, serei peut suspendre sans préavis les livraisons/enlèvements restants, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
    2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, serei peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). serei a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
    3. serei peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
    4. serei peut percevoir des intérêts moratoires en cas de défaut de paiement dans les délais prescrits. L'intérêt est de 5% et serei peut le modifier sans préavis.
    5. Les produits livrés par serei/enlevés par le client restent la propriété de serei jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de serei. Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété de serei.
  6. Commandes
    1. Les commandes peuvent être passées sur notre site Internet, dans nos magasins ou par téléphone.
    2. Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.
  7. Livraisons, livraisons partielles et enlèvement dans le magasin
    1. Les livraisons se font soit par expédition ou livraisons exclusivement en Suisse, soit par enlèvement dans nos magasins par le client.
    2. serei confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.
    3. Les délais de livraison/délais d'enlèvement indiqués par serei sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison/délai d'enlèvement ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 60 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.
    4. serei peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
    5. serei peut procéder au besoin à des livraisons partielles.
    6. serei peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport. La livraison des petits appareils devant la porte ou dans la boîte postale du client est laissée à l’appréciation de l’entreprise de transport en question.
    7. Pour les articles achetés dans le magasin en ligne, les frais d'emballage et de livraison sont assurés exclusivement par un transporteur. Ils sont facturés en fonction du poids du moyen auxiliaire.
    8. Les frais d'emballage et de livraison effectués par serei sont facturés de la manière suivante :
      - Pour le matériel jusqu’à Fr.50.- y.c. : Fr. 5.--
      - Pour le matériel jusqu’à Fr. 300.- y.c. : Fr. 10.--
      - Pour le matériel jusqu’à Fr. 1'000.- y.c. : Fr. 20.--
      - Pour le matériel Fr. 1'001.- y.c. : franco.
    9. Les heures d'ouvertures générales du magasin s'appliquent pour l'enlèvement de la marchandise.
  8. Risque dû au transport, dégâts dûs au transport et garantie de transport
    1. La marchandise est expédiée aux risques et périls du client. La marchandise dispose cependant d’une couverture limitée de l’assurance de transport.
    2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée/enlevée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à la société de transport et à serei dès que possible, au plus tard dans les cinq jours calendaires après la livraison.
    3. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées jusqu’à l’approbation écrite de la société de transport ou de serei.
    4. Le client peut souscrire à la conclusion de la commande à une garantie de transport (en option) pour les dégâts dus au transport et les pertes dues au transport. Est assuré le dommage effectivement causé sur l’itinéraire de l’envoi, et au maximum la valeur de la marchandise au moment de la commande. Le client a droit exclusivement à réparation des vices respectivement à l’échange (livraison de remplacement) ou à dédommagement en cas de dépréciation. La décision quant à la réparation ou à l’échange d’un appareil est du ressort exclusif de serei. Les dommages à la marchandise livrée doivent être signalés par e-mail à serei dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées.
    5. Une souscription ultérieure à une garantie de transport n’est pas possible.
    6. Les marchandises envoyées directement par le client en réparation, sans avoir été signalées à serei, ne peuvent pas être traitées ultérieurement par la garantie de transport.
  9. Reprise et échange
    1. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
    2. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de serei. Dans ce cas, le client renvoie la marchandise à l'adresse indiquée par serei.
    3. Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original, au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d’achat. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
    4. Concernant les renvois non convenus avec serei, ce dernier est en droit d'exiger une indemnité du client.
    5. Les marchandises renvoyées sans l’emballage original, de manière incomplète, avec des accessoires manquants ou à une adresse erronée seront renvoyées au client. Dans ce cas, serei facture au client le traitement supplémentaire nécessité.
  10. Emballage d’origine
    1. L’emballage d’origine garantit une protection optimale de la marchandise. Dans la mesure du possible, l’emballage d’origine doit être conservé. En cas de réparation, l’appareil doit être envoyé avec tous les accessoires dans l’emballage original. A défaut de celui-ci, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport.
  11. Garantie
    1. Dans les limites autorisées par la loi, serei décline toute responsabilité au titre d’obligation de garantie légale du vendeur, laquelle est remplacée par les dispositions suivantes.
    2. Les dispositions de garantie (en particulier la durée de garantie) du fabricant sont déterminantes pour les articles achetés au serei.
    3. La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservée soigneusement.
    4. En règle générale, les dispositions de garantie du fabricant se bornent exclusivement à la réparation ou à l'échange (appareil de rechange) de l’article défectueux, à l'exclusion des cas non couverts. Les motifs d'exclusion sont notamment les dégâts causés par les éléments naturels, par l'humidité, les dégâts dûs aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle, les problèmes de logiciels, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des tiers, ainsi que les interventions ou modifications non conformes sur le moyen auxiliaire.
    5. Les piles, les batteries et les accumulateurs ont une garantie de 6 mois.
    6. La décision de réparation ou d’échange d’un appareil sous garantie revient en règle générale à serei. L’échange d’un appareil n’a pas pour effet de renouveler la durée de garantie. Pendant la durée de la réparation, le client n’a pas droit à un appareil de remplacement. Le service à domicile ne fait pas partie de la garantie. L’appareil ou les pièces remplacées deviennent la propriété de serei. Le client ne peut pas faire valoir de prétentions supplémentaires au titre de la garantie. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie ne prolongent en aucun cas la durée de garantie initiale.
  12. Réparations
    1. Pour toutes réparations, le client s’adresse obligatoirement et préalablement à serei, qui décidera du mode d'intervention et d'enlèvement du moyen auxiliaire.
    2. Toutes les réparations sous garantie doivent être exécutées exclusivement par serei.
    3. Sauf accord contraire avec serei, les moyens auxiliaires à réparer doivent être apportés au magasin dans l’emballage original, avec tous ses accessoires. A défaut de l’emballage d’origine, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport. Les frais de port sont à la charge du client. En cas d’emballage inapproprié, la société logistique mandatée peut refuser l’enlèvement de la marchandise.
    4. Il peut être facturé au client un forfait administratif de Fr. 75.- en sus des coûts éventuels de réparation pour les moyens auxiliaires apportés dans un magasin serei de manière inappropriée.
  13. For juridique, droit applicable
    1. Le for juridique est à 2300 La Chaux-de-Fonds. Seul le droit suisse est applicable.

 

La Chaux-de-Fonds, le 01.01.2012 / version 1.12